un premier tour de ngociations pour fixer le cap

Du 28 novembre au 2 décembre se tiendra la première réunion du comité chargé d’élaborer un traité sur la pollution plastique. Ces discussions orienteront les négociations au cours des deux prochaines années. Pour mesurer les forces en présence.

Du 28 novembre au 2 décembre, la première des cinq réunions prévues de la Commission internationale de négociation (CNI) pour élaborer un traité international sur la pollution plastique débutera à Punta del Este (Uruguay). Lors de la cinquième session de l’Assemblée générale des Nations unies pour l’environnement en mars, 175 pays ont approuvé l’ouverture de négociations pour lutter contre cette pollution. Cible : d’ici 2024 Documents internationaux juridiquement contraignants Couvre toutes les pollutions causées par les plastiques.

Quel est le niveau de restriction ?

La communauté internationale à Nairobi s’est mise d’accord sur trois principes clés. Les futurs textes doivent être contraignants et contenir des mesures volontaires. La mise en œuvre de mesures contraignantes dans les pays en développement nécessitera le soutien technique et financier des pays riches. Deuxième point : l’accord doit couvrir l’ensemble du cycle de vie des plastiques, de l’extraction des combustibles fossiles à la fin de vie des produits plastiques. Enfin, le dernier principe est de considérer à la fois les pollutions marines et terrestres. Ce point n’était pas clair car le Japon préconisait un projet de résolution qui ne ciblerait que la pollution marine.

Qu’en est-il des produits chimiques ?
Parmi les sujets délicats figurent les éléments chimiques présents dans les plastiques. Une étude publiée dans Environmental Science & Technology Letters estime que ne pas prendre le sujet au sérieux pourrait nuire à l’efficacité des futurs contrats. Les scientifiques expliquent que plus de 10 000 produits chimiques sont utilisés dans la production de plastiques. La diffusion de ces substances, qui remplissent souvent la même fonction, rend les différents flux de déchets incompatibles et entrave le recyclage. Les auteurs exhortent la communauté internationale à s’attaquer de front au problème en limitant l’utilisation d’additifs à une liste de substances sûres qui remplissent leur fonction première.
Une coalition de 70 ONG a adopté cette approche et a appelé à des obligations de transparence sur les additifs chimiques ajoutés aux produits en plastique.

En Uruguay, les négociateurs espèrent avancer sur plusieurs dossiers. La première concerne la nature du texte. Serait-ce un trait en soi ? Nous connaissons la complexité de ratifier de tels documents pour les États-Unis. Par conséquent, les négociations ne peuvent aboutir qu’à des accords de base attachés à d’autres traités. La distinction entre mesures contraignantes et mesures volontaires est également un enjeu clé des négociations. Le mouvement Break Free From Plastic, qui rassemble 2 700 organisations luttant contre la pollution plastique sur ce sujet, Des fonctions spécifiques et des outils réellement contraignants avec un reporting efficace.

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Les promesses volontaires montrent leurs limites

Cet appel est soutenu par le dernier rapport d’avancement du Global Commitment, qui rassemble les engagements pris par plus de 500 organisations, responsables de 20 % des emballages plastiques produits dans le monde depuis 2018. Cette évaluation, menée par la Fondation Ellen-MacArthur et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), révèle : Les entreprises sont sur le point de ne pas atteindre les objectifs qu’elles se sont fixés pour 2025.. Entre 2020 et 2021, la situation s’est aggravée au lieu de s’améliorer. L’utilisation de plastiques vierges a augmenté de 2,5 % et le pourcentage d’emballages réutilisables est passé de 1,5 % à 1,2 %.

Une fois le format choisi, il faut s’accorder sur les définitions des termes et des domaines couverts dans les futurs textes, notamment la notion de cycle de vie complet des plastiques. À cet égard, Break Free From Plastic espère. Définition précise et large couvrant tous les matériaux plastiques, tous les macro, micro et nanoplastiques et leurs additifs chimiques. La procédure, le calendrier et l’organisation de la prochaine réunion constituent le quatrième enjeu des négociations d’Uruguay. Une réunion est prévue en France au printemps 2023.

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Les acteurs sont organisés.

Après l’adoption de la résolution de l’ONU, les acteurs concernés ont affiné leurs positions. La Norvège et le Rwanda (ces pays étaient déjà à l’origine de l’ambitieuse résolution adoptée à Nairobi avec le Pérou) ont lancé la High Ambition Coalition (HAC) pour le traité de Sosong. Rejoint par l’Union européenne et ses États membres, le Canada, l’Australie et certains pays en développement, il défend trois principes. Limiter la consommation et la production de plastiques à des niveaux durables. Permet une économie circulaire des plastiques qui protège l’environnement et la santé humaine. Assurer une gestion et un recyclage écologiquement rationnels des déchets plastiques.

Ces principes clés sont bien accueillis par les ONG intégrées au sein de Break Free From Plastic. La Coalition environnementale considère ces efforts. Répondre aux attentes de la société civileCependant ils méritent une explication. Dans ce cas elle Efforts pour réduire la production de plastique ; forte dépendance aux énergies fossiles, [sont la priorit].

Bien sûr, nombreux sont ceux qui s’opposent aux traités internationaux contraignants. Autant dire que le HAC ne regroupe que 35 pays. Des ONG signalent qu’une coalition moins favorable au document contraignant semble se former. Les initiatives soutenues par les États-Unis s’appuient sur une approche basée sur les initiatives américaines.

Enfin, les acteurs individuels sont également attentifs. C’est notamment le cas des industriels du recyclage qui voient dans les futurs contrats une opportunité de développer leurs activités. Le Bureau of International Recycling (BIR) plaide pour l’élimination des plastiques non recyclables et des matières dangereuses, appelle à la co-conception et à la mise en œuvre en boucle fermée. Les fabricants de matières plastiques ont par nature besoin de mesures flexibles pour s’adapter aux différentes conditions locales.

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Article publié le 25 novembre 2022

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