Les locaux de BNP Paribas à Francfort perquisitionnés par la police – 25/01/2023 à 12:48

Le logo BNP Paribas s'affiche lors de la conférence Viva Technology à Paris

Le logo BNP Paribas s’affiche lors de la conférence Viva Technology à Paris

BERLIN (Reuters) – BNP Paribas Immobilier à Francfort font l’objet d’une descente de la police allemande dans le cadre d’une enquête sur le scandale dit “Cum-Ex”, un stratagème d’évasion fiscale de plusieurs milliards d’euros.

La Banque de France a confirmé mercredi cette information précédemment rapportée par le quotidien Handelsblatt.

“Comme nous l’avons fait depuis le début de cette enquête en 2017, nous continuons à coopérer pleinement avec le parquet conformément aux exigences légales”, a déclaré BNP Paribas, ajoutant qu’il ne pouvait pas commenter davantage.

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Le parquet allemand a de son côté annoncé qu’il procéderait à partir de mardi à une perquisition dans un établissement bancaire, qu’il n’a pas nommé, à Francfort dans le cadre du scandale “cum-ex”.

Environ 130 représentants du parquet, des enquêteurs fiscaux et de la police sont impliqués dans ces perquisitions qui portent également sur des résidences privées dans trois Länder allemands, a indiqué le procureur.

L’enquête vise 58 suspects qui ont travaillé ou travaillent encore professionnellement dans cet établissement et la recherche vise à retrouver des courriels ou des communications écrites, a-t-il ajouté.

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Le système dit “cum-ex”, qui a prospéré après la crise financière de 2008, implique des bourses régulières pendant les périodes de paiement des dividendes, pour permettre à plusieurs parties de réclamer des remboursements d’impôts.

Le scandale, encore révélé par une enquête internationale en 2018, a coûté des milliards d’euros aux contribuables dans plusieurs pays européens, selon les législateurs.

Un certain nombre de banques ont été ciblées dans le cadre d’une enquête du procureur allemand, notamment les filiales allemandes de Barclays, Bank of America et Morgan Stanley ces derniers mois.

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Selon des responsables du gouvernement allemand, l’enquête implique près de 100 institutions bancaires sur quatre continents et près de 1 000 suspects.

L’action BNP a prolongé ses pertes après l’annonce, avant de les réduire à nouveau, et a gagné 1,1% en fin de matinée à la Bourse de Paris, tandis que le CAC 40 a chuté de 0,4%.

(Reportage de Marta Orosz, écrit par Miranda Murray, avec des contributions de Sudip Kar-Gupta, version française de Jean-Stéphane Brosse et Bertrand Boucey, édité par Kate Entringer et Blandine Hénault)

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