par Florent Servia
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Pour la troisième fois, la Commission européenne pointe du doigt à la France les méthodes de chasse aux oiseaux encore utilisées sur notre territoire, malgré les interdictions de l’institution européenne. Dans son 2009 Dans la directive Oiseaux, la Commission européenne a déjà interdit la capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèce.
La France : mauvaise élève de l’Union européenne
Le 19 janvier 2023, la France a reçu un constat complémentaire de la Commission pour ne pas interdire l’utilisation de colle pour repousser les grives. Cette technique de chasse controversée étant “toujours autorisée par la loi française”, l’exécutif européen rappelle que la France “viole la directive”.
Tous les autres États membres ont interdit la chasse à la colle. La France a reçu une notification officielle en 2019, et la première notification en décembre 2020.
Est-ce la fin des distractions ?
En fait, le Conseil d’État a statué en juin 2021 que la chasse à la colle est illégale en France, mais l’État est toujours en mesure d’accorder des exceptions aux chasseurs de temps en temps.
Par ailleurs, “la France a autorisé plusieurs méthodes de capture du gibier à plumes, comme les filets et les pièges à alouettes et à pigeons, dont les pigeons, qui ne sont pas sélectifs”, note la Commission européenne.
Comme l’indique la notification, “il existe d’autres moyens d’obtenir des alouettes et des pigeons pour la consommation alimentaire (chasse au fusil et élevage dans les fermes)”.
Quelles sont les sanctions ?
La France dispose de deux mois pour répondre à l’avis formulé par la commission et prendre “les mesures qui s’imposent”. Dans le cas contraire, la Commission “pourra décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne”, conclut l’avis.
Gardant à l’esprit le contexte, l’avis décrit les mesures de la directive Oiseaux comme “essentielles pour protéger la biodiversité dans l’ensemble de l’Union européenne”. Cette nouvelle histoire engage donc la responsabilité de la France.
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