comment les décisions de justice se sont imposées au gouvernement

Un centre de loisirs a été provisoirement transformé en salle d'attente fermée sur la presqu'île de Giens (Var) où étaient détenus des rescapés de l'

Lundi 21 novembre, il ne restait plus que quatre personnes dans le centre de loisirs de la presqu’île de Giens (Var). Quatre des 190 migrants secourusOcean-Viking qui était hébergé dans cet espace transformé pour l’occasion en salle d’attente internationale. C’est le dispositif fermé qu’envisageait le ministère de l’Intérieur lors de l’accostage du navire humanitaire dans le port militaire de Toulon le 11 novembre. Une manière de dire que les naufragés, parmi lesquels des Bangladais, des Erythréens, des Syriens, des Egyptiens, des Pakistanais ou encore des Maliens, ne sont pas entrés dans la zone. Et que leur éligibilité à l’asile doit d’abord être examinée pour déterminer qui est éligible à l’admission et qui sera expulsé. Une sorte de point chaud circonstance, dont seuls 44 mineurs non accompagnés ont été exclus, compte tenu de la garde des enfants.

Lire Aussi :  France-Maroc. Des élus français appellent à « sortir » de la crise des visas

Pourtant, dix jours après sa mise en place, le projet s’effondre et prend toutes les caractéristiques d’un fiasco politico-juridique exploité par la droite et l’extrême droite.

Dans le cadre de la procédure d’urgence d’octroi de l’asile à la frontière applicable aux zones d’attente internationales, le ministère de l’Intérieur 123 refuse l’entrée sur le territoire, compte tenu de l’avis préalable de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ; que la plupart des survivants n’étaient pas des réfugiés.

Lire Aussi :  Fabrice Fries est reconduit à la tête de l’Agence France-Presse
Lire aussi : L’article est réservé à nos abonnés Chaos juridique pour les migrants rescapés de l'”Ocean-Viking”.

Ces refus d’entrée ont été pour l’essentiel immédiatement invalidés, puisque près d’une centaine de personnes avaient déjà quitté la salle d’attente de Giens lors de leur délivrance. Lors d’une audience chaotique de deux jours les 16 et 17 novembre, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a en effet confirmé leur libération, confirmant les décisions des juges du tribunal de première instance. Ce dernier a refusé de prolonger le séjour en zone d’attente sollicité par la préfecture du Var, estimant que le délai de vingt-quatre heures fixé par la loi pour l’encadrement a été dépassé.

Lire Aussi :  Top 1000 : les meilleurs joueurs du championnat de France, Delio Onnis (1er) - 16/11/2022 à 06:00

Équilibre ridicule

Marathon du tribunal des migrantsOcean-Viking trouva sa conclusion devant le tribunal administratif de Toulon, qui débouta le recours contre le refus d’entrée. Là aussi, la plupart des audiences ont été ajournées, et les juges n’ont pu que relever le fait que les requérants étaient déjà sur le terrain car ils avaient gagné après leur passage devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence ; Autorisation temporaire d’entrer en France.

Vous avez 59,83% de cet article à lire. Ce qui suit est réservé aux abonnés.

Source

Leave a Reply

Your email address will not be published.

Articles Liés

Back to top button